Intelligence artificielle : le notariat choisit une expérimentation souveraine avec Mistral AI et Scaleway
Le Conseil supérieur du notariat a annoncé le 9 juillet 2026 un partenariat de dix-huit mois avec Mistral AI, reposant sur une infrastructure cloud européenne fournie par Scaleway. L’objectif est de permettre aux offices de découvrir et d’expérimenter l’intelligence artificielle dans un cadre compatible avec le secret professionnel et la sécurité juridique.
L’intelligence artificielle générative entre progressivement dans les pratiques juridiques : recherche documentaire, synthèse, reformulation, préparation de courriers ou aide à l’organisation. Dans le notariat, ces usages ne peuvent toutefois être envisagés comme dans n’importe quelle entreprise, car les dossiers contiennent des informations patrimoniales, familiales, personnelles et financières particulièrement sensibles.
Le partenariat annoncé par le Conseil supérieur du notariat vise donc d’abord l’acculturation et l’expérimentation. Il ne rend pas l’utilisation de ces outils obligatoire. Les notaires restent libres de recourir ou non aux solutions proposées et peuvent retenir d’autres outils, à condition qu’ils respectent la charte IA diffusée par la profession.
Pourquoi la souveraineté numérique est centrale ?
Le choix d’un hébergement européen maîtrisé répond à un enjeu simple : limiter les risques liés à la circulation, à la conservation ou à la réutilisation de données confidentielles. La CNIL recommande, pour tout déploiement d’IA générative, de partir d’usages précis, d’encadrer les utilisations autorisées et interdites, de choisir un mode de déploiement sécurisé et de former les utilisateurs.
Pourquoi cette évolution concerne les formations juridiques
Les futurs collaborateurs de notaires devront savoir utiliser un outil numérique sans perdre leurs réflexes juridiques. La compétence attendue ne sera pas seulement de formuler une requête, mais de protéger les informations, d’identifier une réponse incertaine, de retrouver la source officielle et de justifier la solution finalement retenue.
Sources :
• Conseil supérieur du notariat – Le CSN choisit Mistral AI et Scaleway, 9 juillet 2026
https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/intelligence-artificielle-le-conseil-superieur-du-notariat-choisit-mistral-ai-et
• CNIL – Comment déployer une IA générative ?
https://www.cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions
• CNIL et France Num – IA générative : quelles précautions prendre ?
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2025-03/tpe_pme_ficheia_4_les_precautions_0.pdf
