Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 renouvelle l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, mais avec des montants désormais différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau de la certification préparée. 

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 renouvelle l’aide exceptionnelle aux employeursd’apprentis, mais avec des montants désormais différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau de la certification préparée. 

Depuis le 8 mars 2026, les contrats d’apprentissage conclus par les employeurs privés peuvent ouvrir droit à uneaide exceptionnelle au titre de leur première année d’exécution. Pour être concerné, le contrat doit être conclu à compter du 8 mars 2026 et sa date de début d’exécution doit intervenir avant le 1er janvier 2027. 

Quels sont les montants maximums ? 

Effectif de l’entreprise	Niveau préparé	Montant maximal
Moins de 250 salariés	Niveau 5 (Bac+2, notamment BTS)	4 500 €
Moins de 250 salariés	Niveaux 6 à 7 (Bac+3 à Master)	2 000 €
250 salariés et plus	Niveaux 3 à 4	2 000 €
250 salariés et plus	Niveau 5 (Bac+2, notamment BTS)	1 500 €
250 salariés et plus	Niveaux 6 à 7	750 €
Toutes entreprises	Apprenti reconnu travailleur handicapé, niveaux 3 à 7	6 000 €

Une aide versée uniquement pendant la première année

L’aide n’est pas une prime forfaitaire immédiatement acquise. Elle est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement. Lorsque le contrat dure moins d’un an, le premier et le dernier mois sont calculés au prorata du nombre de jours couverts. En cas de rupture anticipée, l’aide cesse d’être due dès le lendemain de la fin du contrat. Elle peut aussi être suspendue si les données de rémunération ne sont pas transmises dans la déclaration sociale nominative.

Le contrat doit être transmis par l’employeur à l’OPCO au plus tard dans les six mois suivant sa conclusion, puis déposé par l’OPCO auprès de l’administration. L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide pour un précédent contrat conclu avec le même apprenti et préparant la même certification.

Des conditions supplémentaires pour les entreprises de 250 salariés et plus

Les grandes entreprises doivent également s’engager à respecter un objectif de présence d’alternants dans leurs effectifs : en principe au moins 5 %, ou au moins 3 % sous certaines conditions de progression. L’engagement est transmis à l’Agence de services et de paiement dans les huit mois suivant la conclusion du contrat, puis son respect doit être attesté dans les délais réglementaires.

Sources :

• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597

• Service Public Entreprendre – Évolution de l’aide depuis le 8 mars 2026

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18837

• Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 – proratisation des aides

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052472727